Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Atelier des Pochettes, [À compléter : forme juridique, ex. entreprise individuelle], immatriculée sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège est situé 5 Lan Ar Moudet Vian, 22300 Lannion, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site atelierdespochettes.com (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Atelier des Pochettes : pochettes, étuis à tracts et accessoires artisanaux destinés à l’activité de prédication. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés avant la validation définitive de la commande. L’Atelier des Pochettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l’achat. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France et dans les pays européens desservis par le site. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Retours et remboursements
Pour être accepté, un produit retourné doit être dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse atelierdespochettes@gmail.com avant tout retour, afin d’obtenir la marche à suivre.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix pour le Client.
9. Responsabilité
L’Atelier des Pochettes ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de faits imputables au Client ou d’un cas fortuit dû à un tiers.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [À compléter : nom du médiateur de la consommation choisi], joignable à l’adresse suivante : [À compléter : coordonnées du médiateur].
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site atelierdespochettes.com (textes, images, logo, créations) est la propriété exclusive de l’Atelier des Pochettes et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.